Les situations qu'un TISF peut rencontrer lors de ses interventions

LES SITUATIONS FAMILIALES
Il y a plusieurs sortes de situations familiales, qu'un TISF peut rencontrer:
    • naissance d'un enfant
    • naissance multiple
    • composition ou recomposition de la famille
    • séparation
    • isolement d'un parent
    • handicap chez l'enfant
    • handicap des parents/ d'un parent
    • décès d'un des parents/ décès des parents
    • grossesse pathologique
    • maladie du père/ de la mère
    • maladie longue durée
    • formation d'un des parents
    • fatigue de la mère de famille nombreuse
    • surcharge occassionnel ( abandon du foyer/ incarcération d'un des parents)

     

     
CRITERES D'INTERVENTION CNAM AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE FAMILIALE

 

 Evènements Faits-générateurs
 Condition de prise en charge
Durée Plafond 
Prolongation possible
 Maladie de la mère
-Ressortissants du régime général et des régimes particuliers.
- Présence d'au moins d'un enfant de moins de 14 ans au foyer.
-Absence de possibilité alternative d'aide ou d'accueil.
- Exigence d'un certificat médical rescrivant l'intervention.
 80 heures
1 fois, 120 hmax. après examen de la situation familiale.
grossesse pathologique
 -Ressortissants du régime général et des régimes particuliers.
- Présence d'au moins d'un enfant de moins de 6 ans au foyer.
- Pas de possibilité alternative d'aide ou d'accueil.
- Exigence d'un certificat médical prescrivant l'intervention et mntionnant ce motif.
 80 heures
 Prolongation possible sur la période 120h puis relais CAF éventuellement après la naissance pour les ressortissants du régime gnéral.
 Maladie de longue durée de l'un ou l'autre des parents
-Ressortissants du régime général et des régimes particuliers.
-Présence d'au moins de deux  enfant de moins de 12 ans au foyer: exeptionnellement présence d'un seul enfant de moins de 14 ans au foyer.
-Pas de possibilité alternative d'aide ou d'accueil.
-Intervention limitée à la périodereconnue de la maladie de longue durée.
-Exigence d'un justificatif de la longue maladie.
 200 heures
  200h possible sur production d'un certificat médical.
 Naissance d'un enfant
-Ressortissants du régime  particuliers uniquement.
- Un enfant de moins de 6 ans au foyer.
-Absence de possibilité d'aide ou d'accueil.
 80 heures
 1 fois 120h maximum

 

CRITERES D'INTERVENTION CNAF AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE
 Evènements Faits-générateurs
 Condition de prise en charge
Durée Plafond 
Prolongation possible
 Naissance d'un enfant
*Objectif :apporter une aide matériel, et au besoin éducative, lorsque la période est vécue avec difficultés.
*Conditions :
- Intervention pendant la période comprise entre le 4ème mois de grossesse et le 3ème mois de l'enfant.   
- Présence d'un enfant de moins de 14 ans au foyer.
-Absence de possibilité alternative d'aide ou d'accueil.
 80 heures
Sur examen de la situation familiale jusqu'au 3ème mois de l'enfant.
 Naissance multiples
 *Objectif : Action partenariale concertée avec le Département au titre de la PMI
*Conditions :
-Mêmes conditions que ci-dessus (exceptée la limite du 3ème mois des enfants)
 80 heures multipliée par le nombre d'enfants nés
 Non
Par le déparetement (PMI)
 Maladie de l'enfant ou accident
*Objectif :contribuer à préserver l'équilibre de la vie familiale, y compris pour les autres enfants, ou permettre aux parents de se consacrer à l'enfant malade
* Conditions:
-Présence d'un autre enfant de moins de 14 ans au foyer
- Enfant au domicile ou hospitaliseé
NB: en cas d'accident un recours contre tiers peut être engagé par la CAF, conjointement par la famille 
 80 heures
  1 fois : 120 H maximumsi une autre solution n'a pas pu être mise en place
 Surchage occasionnelle ou exceptionnelle
* Objectif :apporter rapidement une aide ponctuelle lorsque évènement récent et clairement identifiable modifie le mode de vie habituel de la famille ( à l'exclusion de la maladie de la mère ; compétence CNAM)
-Soutien à la fonction parentale en cas de rupture familiale: abandon, décès, incarcération.
-Habitat : Difficultés liées au logement : déménagement, amélioration du cadre de vie 
*Conditions:
-Présence de deux enfants de moins de 14 ans (personne seule) ou de trois enfants de moins de 14 ans ( couple)
 80 heures dans l'année ( à partir du fait générateur)
 Non
Au-delà, les situations sociales chroniques relèvent d'autres partenaires ou d'autres modes d'interventions
 Famille nombreuse
*Objectif :Apporter un soutien exceptionnel et préventif au père ou à la mère de famille ( en cas de fatigue)
*Conditions :
-Présence au moins de 3 enfants de moins de 14 ans 
 40 heures dans l'année ( à partir du fait générateur)
 Non
 Maladie du père
 *Objectif :Protéger l'équilibre des foyers et permettre à la mère de se consacrer au conjoint gravement malade ou hospitalisé. Le réseau familial doit être privilégiée an cas de situation de monoparentalité.
*Conditions :
-Présence d'au moins un enfant de moins de 14 ans au foyer.
-Absence de possibilité alternative d'aide ou d'accueil
-Exigence d'un certificat médical prescrivant l'intervention.
Dernière mise à jour de cette page le 20/01/2008
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